NRES : L’alternative aux DUIN pour les enregistrements de nouveaux flux

NRES : L’alternative aux DUIN pour les enregistrements de nouveaux flux

mardi 28 septembre 2021
L’acronyme NRES, New Registration of an Existing Substance, se décompose en deux parties :
• New registration – enregistrement d’une substance qui n’était pas mise sur le marché par l’entreprise avant le 31 décembre 2020
• Existing substance – une substance qui a déjà été enregistrée par un déclarant selon EU REACH

Un NRES permet ainsi aux entreprises qui ont enregistré une substance selon EU REACH après le 31 décembre 2020 ou aux entreprises qui ont commencé à acheter, après le 31 décembre 2020, une substance enregistrée selon EU REACH, d’importer la substance en Grande-Bretagne pour des volumes supérieurs à une tonne par an.

Le fonctionnement du NRES est soumis à l’article 26 de UK REACH.

Pour réaliser un NRES, il faut d’abord soumettre une Inquiry qui se déroule de la manière suivante :
1. Réunir les données analytiques afin d’identifier correctement la substance
2. Réaliser un dossier d’Inquiry avec Iuclid
3. Créer un compte sur « Comply with UK REACH » ; et soumettre le dossier

La validation de l’Inquiry par les autorités permet d’avoir accès au « Substance Groups » et d’avoir ainsi des informations sur les autres déclarants. Ensuite, il faut soumettre l’enregistrement qui se déroule de la manière suivante :
1. Compléter le dossier d’Inquiry avec les informations supplémentaires nécessaires
2. Soumettre l’enregistrement sur Comply with UK REACH
3. Payer les redevances d’enregistrement UK REACH

A ce jour, les discussions pour se référer aux données soumises par les déclarants principaux (ou Lead Registrants) sous EU REACH sont en cours et il n’est donc pas possible de les utiliser. Par conséquent, les dossiers d’enregistrement doivent inclure un « waiver statement » expliquant pourquoi les déclarants ne peuvent pas donner les informations et indiquant qu’ils vont négocier avec les autres membres du « Substance Group » pour les obtenir. Les déclarants auront ainsi un délai dépendant du danger que présente la substance et du tonnage fabriqué ou importé pour soumettre le dossier complet :

Date finale : 27 octobre 2023
Tonnage : ≥ 1000 tonnes par an
Dangers :
• Cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMRs) à partir d’1 T/an
• Très toxique pour les organismes aquatiques (aigüe ou chronique) à partir de 100 T/an
• Substances sur la liste candidate (au 31 décembre 2020)

Date finale : 27 octobre 2025
Tonnage : ≥ 100 tonnes par an
Dangers : Substance sur la liste candidate (au 27 octobre 2023)

Date finale : 27 octobre 2027
Tonnage : ≥ 1 tonne par an

Une fois que la redevance a été payée à l’HSE, il faut compter environ trois semaines pour avoir la confirmation des autorités et pouvoir commencer à importer la substance à plus d’une tonne.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide ou plus d’informations à ce sujet, Lisam Telegis peut vous accompagner dans cette démarche.

 

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